Une assurance DELA est-elle déductible fiscalement ?

La déductibilité fiscale signifie que les primes payées peuvent, si les conditions légales sont remplies, donner droit à une réduction d'impôt dans votre déclaration d’impôts. Cela peut vous permettre de payer moins d’impôts. À première vue, cela semble intéressant, mais il y a également des points importants à prendre en compte.

Pourquoi un avantage fiscal n'est-il pas toujours avantageux ?

1. Une partie de l'avantage fiscal est récupérée ultérieurement

Lorsque vous déduisez fiscalement vos primes, cela s'accompagne d'obligations fiscales. De ce fait, une partie du capital assuré revient finalement au fisc plutôt qu'à vous-même ou à vos ayants droit.

En effet, à l’âge de 60 ans, un prélèvement anticipé de 10 % est dû une seule fois. Elle est calculée sur une base imposable déterminée fiscalement par l’assureur. Selon ce calcul, son montant peut atteindre plusieurs centaines, voire plus de mille euros. Si vous ne payez pas ce prélèvement, un impôt supplémentaire de 16,33 % sera prélevé à vos proches lors du versement ultérieur du capital. 

Chez DELA, nous souhaitons éviter que les assurés ou leurs proches ne soient confrontés de manière inattendue à de telles conséquences fiscales. Notre assurance est donc conçue pour offrir une sécurité financière, sans obligations fiscales complexes. 

Vous souscrivez une assurance avec un capital assuré de 8 000 euros et payez une prime annuelle de 300 euros pendant 20 ans. Si vous bénéficiez chaque année d’un abattement fiscal de 30 %, soit 90 euros par an, vous bénéficiez au total d’un avantage fiscal de 1 800 euros.

À l’âge de 60 ans, la taxation anticipée doit être acquittée sur une base calculée fiscalement par l’assureur. Selon ce calcul, ce montant peut s’élever à plusieurs centaines, voire plus de mille euros. 
Si ce prélèvement anticipé n’a pas été acquitté à l’âge de 60 ans, un impôt supplémentaire de 16,33 % sera appliqué lors du versement du capital assuré lors du décès, en plus des droits de succession déjà facturés. Dans cet exemple, cela représente 1 306 euros que les ayants droit devront payer en plus au fisc.

Attention : il suffit de bénéficier une seule fois de l’avantage fiscal lié au versement des primes pendant toute la durée du contrat pour que cette somme soit intégralement facturée.

2. Seule une partie de la prime est éligible

La prime n’est pas toujours entièrement éligible à la déduction fiscale. Seule la partie relative au capital décès est fiscalement déductible.
D’autres éléments de l’assurance, tels que les services d’assistance, ne bénéficient généralement pas de l’avantage fiscal. De ce fait, l’avantage fiscal réel est souvent inférieur à ce que l’on pourrait croire.

Exemple illustratif
Si vous payez une prime annuelle de 300 euros, dont 250 euros pour le capital et 50 euros pour l’assistance, seule la partie de 250 euros peut être prise en compte pour la déduction fiscale.

3. Le « panier fiscal » est souvent déjà rempli

De nombreuses personnes utilisent déjà leur capacité fiscale pour d’autres produits, tels que l’épargne à long terme et certains dispositifs de bonus logement.
Il ne reste donc souvent que peu, voire plus du tout, de marge pour une déduction fiscale supplémentaire. Dans ce cas, les obligations fiscales s’appliquent bel et bien, tandis que l’avantage fiscal attendu ne se concrétise pas.

Exemple illustratif
Vous déclarez vos primes d’assurance dans votre déclaration d’impôts, mais il s’avère que votre « panier fiscal » est déjà entièrement utilisé par d’autres avantages fiscaux. Vous ne bénéficiez alors d’aucune réduction d’impôt supplémentaire, même si les conséquences fiscales de la déductibilité peuvent subsister. Dans notre exemple, l’avantage fiscal de 90 euros n’est donc pas obtenu, mais le prélèvement anticipé de 10 % est calculé sur 60 ans ou l’impôt à 16,33 % pour les ayants droit. Voir le point 1.

Attention : il suffit de déclarer une seule fois les cotisations comme avantage fiscal pendant toute la durée du contrat pour que celui-ci soit intégralement pris en compte.

4. Des conditions légales strictes s'appliquent

Les assurances fiscalement déductibles doivent répondre à différentes conditions légales, telles que :

• une seule personne assurée par police ;
• l'âge maximal à la souscription est de 65 ans ;
• le bénéficiaire en cas de décès doit répondre à des critères légaux spécifiques et appartenir au premier ou au deuxième degré de lien de parenté par rapport à l’assuré.

Ces règles peuvent limiter la flexibilité de l'assurance.

Exemple illustratif
En fonction de la réglementation fiscale, il n’est donc pas possible de choisir librement un bénéficiaire. De ce fait, certains membres de la famille ou d’autres personnes sont exclus. Ainsi, les partenaires vivant en concubinage, les arrière-petits-enfants, les oncles ou tantes, les cousins ou cousines, une association caritative, etc. ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaires.

5. Un rachat anticipé peut être financièrement désavantageux

Une assurance obsèques est souscrite afin de couvrir les futurs frais funéraires. Un rachat anticipé ne peut donc jamais être l’objectif de cette assurance. Cependant, les circonstances peuvent évoluer.

Dans le cas d’une assurance fiscalement déductible, un rachat anticipé entraîne une lourde imposition fiscale. De ce fait, le montant restant de la valeur de rachat est souvent nettement inférieur à ce qui était prévu.

Exemple illustratif
Lorsqu’une valeur de rachat est versée, elle est soumise à un impôt de 33 %. Cela signifie une réduction importante du montant que vous percevrez finalement. Supposons que votre indemnité de rachat s’élève à 1 800 euros : vous devrez alors payer 594 euros d’impôts sur ce montant.

Attention : le simple fait de verser les primes une seule fois en bénéficiant d’un avantage fiscal pendant toute la durée du contrat suffit pour que cet avantage soit intégralement imposé.

Pourquoi DELA choisit-elle délibérément de ne pas opter pour la déductibilité fiscale ?

Nous pensons qu’une assurance doit avant tout être simple, transparente et flexible.

En ne proposant pas de déductibilité fiscale :

• vous évitez les règles fiscales complexes ;
• vous évitez les surprises fiscales sur le capital assuré ;
• vous conservez une liberté maximale dans le choix des assurés et des bénéficiaires ;
• le capital assuré reste entièrement destiné aux obsèques et/ou à vos bénéficiaires.

De plus, chez DELA, le capital assuré est indexé chaque année. Ainsi, votre assurance évolue au rythme de la hausse des frais funéraires et la protection conserve toute sa valeur.

En résumé

Un avantage fiscal peut sembler attractif à court terme, mais ne constitue pas toujours un avantage financier à long terme. Les impôts sur le capital, un panier fiscal déjà bien rempli et diverses conditions légales font que l’avantage final n’est souvent pas à la hauteur de vos attentes.

C’est pourquoi DELA opte délibérément pour une assurance simple et transparente qui se concentre sur ce qui compte vraiment : votre tranquillité d’esprit financière et celle de vos proches, sans surprises fiscales inattendues.